Disclaimer

Ce site Web est la propriété de : CGRFA sprl
Adresse du siège social : avenue Jean Sébastien Bach 20/2 – 1083 Bruxelles
Téléphone : +32 2 469 10 68
Mail : info@cgrfa.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0444 283 061 et RPM 0444 283 061

En visitant et en utilisant ce site Web, vous acceptez explicitement les conditions générales suivantes :

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits et de sociétés, textes, images et tout autre élément de ce type, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété de CGRFA sprl ou des tiers ayants droit.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site Web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

CGRFA met tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies demeurent toujours complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations publiées sur ou par le biais de ce site ne sont pas disponibles, nom de la société mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais.
Cependant, CGRFA sprl ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentées sur ce site. Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à la disposition par le biais de ce site, veuillez prendre contact avec l’administrateur du site.
Le contenu de ce site (partie gauche incluse) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans notification préalable. Nom de la société ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucune manière être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Web ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui résulterait de l’accès au ou de l’utilisation du site Web.
CGRFA sprl ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque, que ce soit directement, indirectement, d’une manière particulière ou de toute autre manière, de dommages causés par l’utilisation de ce site Web ou d’autres dommages, résultant de liens ou de liens hypertextes, incluant et non limités à une perte, une interruption de travail, des dommages causés à des programmes ou à d’autres données du système informatique, des appareils, des logiciels ou autres données de l’utilisateur.

Le site Web peut contenir des liens hypertextes ou des pages appartenant à des tiers ou peut faire référence de manière indirecte à ces pages. L’insertion de liens sur ces sites Web ou ces pages n’implique en aucun cas l’approbation implicite de leur contenu. CGRFA sprl déclare explicitement qu’elle n’exerce aucune autorité sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites Web, et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage qui résulterait de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Protection des données privées

CGRFA sprl traite les données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations, questions ou remarques concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter Mme Marie-Jeanne DE VUYST à mjdv@cgrfa.be.

Finalité du traitement des données

CGRFA recueille et traite les données à caractère personnel des clients en vue de la gestion des clients et des commandes (entre autres, pour l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité et le profilage et l’envoi de marketing et de publicités personnalisés).

Base(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6.1.(a) consentement et (b) nécessaire à l’exécution d’un contrat du Règlement général de protection des données.
Le client a à tout moment le droit de retirer le consentement donné.

Transmission à des tiers

Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.

Période de conservation

Les données à caractère personnel traitées pour la gestion des clients seront conservées pendant le délai qui est nécessaire afin de satisfaire aux exigences légales (entre autres en matière de comptabilité).

Droit d'accès, de rectification, droit à l'effacement, à la limitation, droit d'opposition et droit à la portabilité des données à caractère personnel

Le client a à tout moment le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, et il peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en faire limiter le traitement, et faire opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant sur la base de l'article 6.1 (e) ou (f), y compris au profilage sur la base de ces dispositions. En outre, le client a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, courante et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.
Afin d'exercer les droits susmentionnés, le client est prié d’envoyer un mail à l’adresse électronique suivante : mjdv@cgrfa.be.

Marketing direct

Le client a le droit de s'opposer sans frais à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Réclamation

Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

L’utilisation de “cookies”

Lors d'une visite du site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut uniquement identifier une machine.

Ce site Internet utilise des cookies tiers de Google Analytics, un service d'analyse web qui est proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » (fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur) pour aider à analyser comment les utilisateurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont transférées vers des serveurs aux États-Unis et stockées sur ceux-ci par Google. Google utilise ces informations pour garder à jour la façon dont vous utilisez le site Internet, établir des rapports sur l'activité du site Internet à l'intention des exploitants du site, et proposer d'autres services concernant l'activité du site Internet et l'utilisation d'Internet. Google peut fournir ces informations à des tiers si Google y est tenu légalement, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d'autres données dont il dispose. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés à cet effet dans votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que, le cas échéant, vous ne pourrez probablement pas utiliser toutes les possibilités de ce site Web. Par l'utilisation de ce site Web, vous donnez votre consentement pour le traitement des informations par Google de la façon et aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de telle sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé, ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur (ou via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques ne peuvent pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies.